actualite juridique

Une plainte pour "incitation à la destruction d'une espèce protégée" déposée contre José Bové, qui avait prôné sur une radio de "tirer sur les loups", a été récemment classée sans suite par le parquet de Mende. Cette plainte avait été déposée débuté août...

0 Selon le site de Nice Matin , un jeune Varois de 27 ans était présenté vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulon pour des « appels téléphoniques malveillants réitérés ». Il est en effet accusé d'avoir passé des milliers de coups de téléphone...

5 Rien n'a été saisi mardi dans l'ancien cabinet d'avocats de Nicolas Sarkozy, dans le VIIIe arrondissement de Paris, où s'est rendu une juge dans le cadre de l'affaire Bettencourt, a indiqué mercredi le responsable du cabinet, Me Arnaud Claude. "Il n'y...

La cour d'appel de Paris a jugé "non coupable" jeudi le rappeur Youssoupha qui avait traité de "con" le chroniqueur Eric Zemmour dans une chanson, en concluant que les propos poursuivis "n'excédaient pas les limites admissibles en matière de liberté d'expression...

L'avocat Pascal Wilhelm, ex-mandataire de Liliane Bettencourt, et l'homme d'affaires Stéphane Courbit étaient en garde à vue ce matin à Paris, dans l'enquête sur un abus de faiblesse au détriment de l'héritière de L'Oréal. L'ex-infirmier de Liliane Bettencourt,...

L'ex-commandant de police Philippe Pichon, en vif conflit avec le ministère de l'Intérieur au cours de ces dernières années, a comparu aujourd'hui à Paris pour avoir communiqué à la presse en 2008 les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday, issues...

Le juge de la Cour suprême du Bronx a rejeté aujourd'hui la demande d'immunité diplomatique de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire Nafissatou Diallo, selon le New York Post et plusieurs journalistes s'exprimant sur le réseau Twitter. Le juge Douglas...

ROUEN, LE 29 MARS. La mère d'Alexandre, Anna Castaldo, répond aux questions des journalistes devant le tribunal de Grande instance de Rouen | AFP/CHARLY TRIBALLEAU Les quatre jeunes suspectés du meurtre d'Alexandre, 17 ans, sont poursuivis pour «assassinat»...

Un maître-chien de 32 ans comparaît devant la cour d’assises de Seine-et-Marne pour le meurtre, en 2008, du fils de sa compagne, qu’il est accusé d’avoir roué de coups. La mère, poursuivie pour non-empêchement de crime, n’était pas intervenue. Enzo avait...

La garde à vue du frère de Mohamed Merah, Abdelkader, de la compagne de ce dernier et de la mère du "tueur au scooter" a été prolongée. Selon des sources proches de l'enquête, le frère aîné de Mohamed Merah a affirmé ne pas être au courant des projets...