Régionales: RMC, Radio France, RTL n'ont pas respecté la loi
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Le CSA est intervenu auprès de Radio France à la suite de la diffusion sur France Info, le 14 mars 2010 à 18 h 35 et à 19 h 07, de sondages d’opinion, en méconnaissance des dispositions de la loi du 19 juillet 1977.
Il est également intervenu auprès de RMC qui a diffusé, le même jour, à 18 h 38, des sondages d’opinion, et auprès de RTL qui a diffusé, toujours le 14 mars 2010, à 19 h 31, des propos politiques ayant le caractère de propagande électorale, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral.
Il est également intervenu auprès de RMC qui a diffusé, le même jour, à 18 h 38, des sondages d’opinion, et auprès de RTL qui a diffusé, toujours le 14 mars 2010, à 19 h 31, des propos politiques ayant le caractère de propagande électorale, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral.
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