Fleury-Mérogis : en prison à 12 ans parce qu'on lui en donnait 15
ARCHIVES. Un jeune Roumain de 12 ans a passé plus de deux semaines en prison en raison d'éléments divergents sur son âge, qui aurait dû lui éviter d'aller derrière les barreaux. | LP
Certains papiers lui donnaient 15 ans, il en avait 12 : un jeune Roumain a passé plus de deux semaines dans une prison de la région parisienne en raison d'éléments divergents sur son âge qui aurait dû lui éviter d'aller derrière les barreaux. Désormais certain que l'enfant a moins de 13 ans et que, selon la loi, il ne peut donc être incarcéré, le parquet de Paris a demandé sa remise en liberté qui devait intervenir mercredi.
Ce dénouement intervient après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits, saisi du cas par l'Observatoire international des prisons (OIP), afin de tenter d'éclaircir l'identité véritable du jeune garçon.
Des papiers différents lui donnaient 15, 13 et 12 ans
Incarcéré depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (Essonne), l'adolescent purgeait une peine de deux mois ferme pour «vol avec violence sur personne vulnérable» prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en février. Lors du procès, auquel il n'avait pas assisté, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité le présentant comme un Roumain né en janvier 1998 et donc âgé de 14 ans. Ecopant de sursis dans un premier temps, il avait interpellé une deuxième fois pour d'autres faits, se présentant alors comme né en mai 1997 et donc âgé de 15 ans. Cette seconde interpellation ayant déclenché la mise à exécution de la peine, sa famille avait alors fourni d'autres documents lui donnant, selon les cas, 13 ans ou 12 ans, selon une source judiciaire.
Une dizaine de jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient conclu que l'enfant avait «entre 13 et 14 ans». Finalement, les recoupements se sont poursuivis et les enquêteurs français, en lien avec les officiers de liaison roumains en poste dans l'Hexagone, sont parvenus à la certitude que le garçon était né le 15 février 2000.
Trop jeune pour comparaître
Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une peine de prison réservée aux plus de 13 ans. En dessous de cet âge, des sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants. «Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant», déclare François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l'OIP.
Pour le défenseur des enfants Marie Derain, ce cas «illustre la difficulté des réponses à apporter à la délinquance des mineurs roms» et la complexité d'accompagner ces enfants. Marie Derain a rencontré à Fleury-Mérogis le jeune détenu qui «parlait très, très mal français» et «physiquement n'avait pas l'air d'avoir 14 ou 15 ans».
Ce dénouement intervient après plusieurs jours de mobilisation du parquet et du défenseur des Droits, saisi du cas par l'Observatoire international des prisons (OIP), afin de tenter d'éclaircir l'identité véritable du jeune garçon.
Des papiers différents lui donnaient 15, 13 et 12 ans
Incarcéré depuis le 1er juillet au centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis (Essonne), l'adolescent purgeait une peine de deux mois ferme pour «vol avec violence sur personne vulnérable» prononcée par le tribunal pour enfants de Paris en février. Lors du procès, auquel il n'avait pas assisté, le garçon avait été jugé sur la base de papiers d'identité le présentant comme un Roumain né en janvier 1998 et donc âgé de 14 ans. Ecopant de sursis dans un premier temps, il avait interpellé une deuxième fois pour d'autres faits, se présentant alors comme né en mai 1997 et donc âgé de 15 ans. Cette seconde interpellation ayant déclenché la mise à exécution de la peine, sa famille avait alors fourni d'autres documents lui donnant, selon les cas, 13 ans ou 12 ans, selon une source judiciaire.
Une dizaine de jours plus tard, le parquet avait ordonné des examens médicaux qui avaient conclu que l'enfant avait «entre 13 et 14 ans». Finalement, les recoupements se sont poursuivis et les enquêteurs français, en lien avec les officiers de liaison roumains en poste dans l'Hexagone, sont parvenus à la certitude que le garçon était né le 15 février 2000.
Trop jeune pour comparaître
Agé aujourd'hui de 12 ans et quelques mois, il n'aurait donc pas dû comparaître devant le tribunal pour enfants, ni être condamné à une peine de prison réservée aux plus de 13 ans. En dessous de cet âge, des sanctions ou mesures éducatives peuvent être prises par un juge des enfants. «Si un âge est incertain, le doute doit toujours profiter à l'enfant», déclare François Bès, coordinateur régional Ile-de-France de l'OIP.
Pour le défenseur des enfants Marie Derain, ce cas «illustre la difficulté des réponses à apporter à la délinquance des mineurs roms» et la complexité d'accompagner ces enfants. Marie Derain a rencontré à Fleury-Mérogis le jeune détenu qui «parlait très, très mal français» et «physiquement n'avait pas l'air d'avoir 14 ou 15 ans».
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