PV de stationnement de 11 à 17 euros : combien ça va rapporter en plus à l'Etat ?

Publié le par actu

Un PV pour stationnement gênant à Paris sur un deux roues en janvier 2010.

Un PV pour stationnement gênant à Paris sur un deux roues en janvier 2010. DURAND FLORENCE/SIPA

ECONOMIE - Le PV pour mauvais stationnement passe ce lundi de 11 à 17 euros. Une opération juteuse pour l'Etat et les collectivités locales...

Mal se garer va faire beaucoup plus mal à votre porte-monnaie. La mesure avait été décidée en février par l’ancien ministre du Budget, François Baroin, mais c’est  à partir du 1er août, que  l’amende pour non paiement du stationnement est revalorisée à 17 euros, en hausse de 55%. Pour justifier une telle flambée, le député UMP Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, rappelle que les procès verbaux fixés à 11 euros n’avaient pas bougé depuis 1986!

D’après le décret paru au Journal Officiel, «la prune» viendra sanctionner «notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l'arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d'un dispositif de contrôle de la durée de stationnement, ou empiétant sur un passage piéton».

Débat sur les recettes supplémentaires

Et elle se révèle être une affaire juteuse pour les finances publiques. A PV constant, cette modification va générer des recettes supplémentaires d’environ 200 millions d’euros par an, calcule Gilles Carrez. Sur cette somme, 53% ira aux collectivités locales et 47% à l’Etat qui va l’affecter au remboursement de la dette, précise-t-on dans l’entourage de la ministre du Budget, Valérie Pécresse. Ce dernier pourtant, estime que le PV «new look» ne lui rapportera qu’entre 24 et 36 millions d’euros. «Une estimation très basse», rétorque le député UMP.

PV électronique

Mais l’automatisation des PV à partir de la rentrée pourrait bien faire gonfler le magot. En effet, depuis deux ans, plusieurs villes testent le PV électronique. Une mesure qui doit être étendue un peu partout en France à partir de la rentrée.

Exit donc le carnet à souches. Les informations sont directement transmises au Centre de traitement national des contraventions de Rennes. Un gain de temps qui permettrait, selon Gilles Carrez, à un agent de pouvoir mettre une bonne dizaine de PV supplémentaires par jour.

Un tarif pas assez dissuasif

Malgré tout, pas sûr que cette revalorisation du prix de l’amende soit toujours très dissuasive. Gilles Carrez militait pour un tarif de 20 euros pour que les automobilistes adoptent un comportement vertueux. «17 euros c’est suffisamment dissuasif au Puy en Velay pas sur les Champs-Elysées», estime-t-il. D’ailleurs, la ville de Paris plaidait pour une amende de 35 euros pour assurer «un bon fonctionnement de l’espace public».

Dans ce contexte, Philippe Laurent, vice-président de l’association des maires de France, plaide pour une dépénalisation des PV qui permettrait à chaque municipalité de fixer elle-même le montant de l’amende, aujourd’hui appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.

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