le Conseil Constitutionnel invalide la taxe carbone
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Le Conseil Constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré (ex Président de l'Assemblée Nationale UMP) vient d'invalider la Taxe Carbone chère à Nicolas Sarkozy "pour cause de rupture du principe d'égalité face à l'impôt" (entre zone rurales et zones urbaines) et "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique.
La taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 avec l'idée qu'en faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, ils seraient incités à les réduire, mais les grandes entreprises en étaient exemptées, s'acquittant simplement d'un forfait négocié, 83% des entreprises les plus polluantes etaient exemptes de cette taxe carbone, principale motivation du Conseil constitutionnel. Mesure phare du projet de budget 2010, cette "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers qui n'était pas forcément à la hauteur de la réelle contribution.
Elle avait été fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) par Nicolas Sarkozy désavouant au passage François Fillon qui avait souhaité un tarif moindre (14 euros).
La taxe carbone, était, selon M. Sarkozy, l'élément déterminant pour l'UMP afin de mordre sur un vote "Vert" aux régionales... Néanmoins l'Elysée a fait savoir que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi en conseil des ministres le 20 janvier, François Fillon a quant a lui explique que les amendements parlementaires avaient dénaturé le texte, d'où son invalidation
Le Conseil Constitutionnel valide en revanche la réforme de la Taxe Professionnelle
La taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 avec l'idée qu'en faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, ils seraient incités à les réduire, mais les grandes entreprises en étaient exemptées, s'acquittant simplement d'un forfait négocié, 83% des entreprises les plus polluantes etaient exemptes de cette taxe carbone, principale motivation du Conseil constitutionnel. Mesure phare du projet de budget 2010, cette "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers qui n'était pas forcément à la hauteur de la réelle contribution.
Elle avait été fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) par Nicolas Sarkozy désavouant au passage François Fillon qui avait souhaité un tarif moindre (14 euros).
La taxe carbone, était, selon M. Sarkozy, l'élément déterminant pour l'UMP afin de mordre sur un vote "Vert" aux régionales... Néanmoins l'Elysée a fait savoir que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi en conseil des ministres le 20 janvier, François Fillon a quant a lui explique que les amendements parlementaires avaient dénaturé le texte, d'où son invalidation
Le Conseil Constitutionnel valide en revanche la réforme de la Taxe Professionnelle
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