Retraites: les Sages valident la réforme

Publié le par actu

Le Conseil constitutionnel a validé ce matin la réforme des retraites, selon les informations du Figaro et de la radio RTL. Les Sages ont toutefois retoqué une quinzaine d'articles concernant la médecine du travail et la pénibilité, introduits par le Sénat.

Toutes les modalités concernant notamment l'évaluation de la pénibilité ont été invalidées, sans être déclarées inconstitutionnelles. Le gouvernement sera obligé de les représenter dans un autre texte de loi.

Le texte de la réforme des retraites peut désormais être promulgué par le président de la République.

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