Procès de Charles Pasqua: Un an de prison avec sursis

Publié le par actu

Charles Pasqua, à son arrivée à la Cour de justice la République, pour son procès, le 19 avril 2010.

Charles Pasqua, à son arrivée à la Cour de justice la République, pour son procès, le 19 avril 2010./TCOEX/AFP

JUSTICE - L'ex-ministre de l'Intérieur a été fixé sur son sort ce vendredi...

La Cour de justice de la République (CJR) a condamné Charles Pasqua à un an de prison avec sursis ce vendredi dans une des trois affaires de malversations financières présumées intervenues lorsqu'il se trouvait Place Beauvau entre 1993 et 1995 et relaxé pour les deux autres dossiers.

L'ancien ministre envisage de demander la révision de cette condamnation définitive dont il a écopé dans le volet non ministériel de ce dossier, selon l'un de ses avocats.

«J'ai été humilié d'avoir été traité ainsi depuis dix ans»

«C'est l'épisode d'une bataille qui a duré plus de dix ans, en violation délibérée et constante de ma présomption d'innocence», a déclaré le sénateur UMP de 83 ans à la sortie du tribunal. «Toute ma vie a été consacrée au service de la France. J'ai été humilié d'avoir été traité ainsi depuis dix ans. Désormais, je me ferai entendre sur tous les sujets pour que l'espérance revienne.»

Charles Pasqua a également dénoncé les conditions «ignobles» de garde à vue dont il a fait l'objet au dépôt du tribunal de grande instance de Paris. Désireux d'interpeller le garde des Sceaux sur le sujet, l'ancien ministre a indiqué vouloir désormais s'y consacrer.

Deux ans de prison ferme et 200.000 euros d'amende requis

Une peine de quatre années de prison dont deux ans ferme, une amende de 200.000 euros ainsi que la «privation des droits électifs» du sénateur des Hauts-de-Seine avaient été requis jeudi par l'avocat Yves Charpenel.

Il avait estimé établie la culpabilité de Charles Pasqua pour «corruption passive» et «complicité d'abus de biens sociaux et de recel» dans les trois affaires de malversations financières. L'avocat général avait mis en cause «la passion politique» ainsi que «la passion familiale et amicale» du ministre qui l'on conduit «à mettre au service« de ses proches des «circuits illicites nés au coeur même du ministère qu’il dirigeait».

«Abattre» Charles Pasqua

En procès depuis le 19 avril,
Charles Pasqua encourait jusqu'à dix ans de prison s'il avait été reconnu coupable d'avoir usé de sa position Place Beauvau, entre 1993 et 1995, pour octroyer des avantages financiers à son entourage, dont son fils unique, Pierre-Philippe Pasqua. Pour sa défense, au contraire, aucune preuve n'était apportée de la culpabilité du ministre et l'instruction avait été menée à charge pour «abattre» Charles Pasqua.

Protégé par son immunité parlementaire

A compter du jour de la décision, le ministère public et le prévenu, disposent, s'ils le souhaitent, de cinq jours pour se pourvoir en cassation. «Nous verrons bien», a déclaré l'ancien ministre à propos de ses intentions. En cas de condamnation à de la prison ferme, Charles Pasqua restait protégé de toute mesure d'incarcération par son immunité parlementaire que seul le Sénat est en mesure de lever.

Publié dans actualité juridique

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