Peines confirmées dans le procès de l'Erika

Publié le par actu

Naufrage le 12 décembre 1999 du pétrolier l'Erika, provoquant une importante marée noire
Naufrage le 12 décembre 1999 du pétrolier l'Erika, provoquant une importante marée noire/ AFP/Archives

JUSTICE - Total et ses co-prévenus doivent cependant payer aux parties civiles 200,6 millions d'euros, et plus seulement 192,5...

Les mêmes peines, mais des indemnisations légèrement plus élevées pour les parties civiles. La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans le procès du naufrage du pétrolier Erika, confirmant les peines d'amende prononcées en première instance à l'encontre du groupe pétrolier, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. La décision du président de la cour d'appel Joseph Valantin suit ainsi les réquisitions du parquet général à l'automne dernier.

La cour a estimé que ces sanctions étaient justifiées «compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés». Dans ses attendus, la cour a estimé que le groupe Total, affrêteur de l'Erika, avait bien «commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage» de l'Erika, en décembre 1999, au large du Finistère.

«Insuffisance d’entretien» du navire

Aux yeux du président Valantin, le naufrage de l'Erika est «la conséquence directe d’une grave corrosion au niveau où l’Erika s’est plié». Or, pour la cour, «cette corrosion est directement en relation avec l’insuffisance d’entretien de ce navire». La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté 150.000 oiseaux.

La cour d'appel a de plus confirmé la reconnaissance du «préjudice écologique» subi par des collectivités et associations tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance. La cour a jugé qu'«il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé».

Préjudice «personnel à chaque collectivité territoriale»
 

Les juges ont également estimé que ce préjudice était «personnel à chaque collectivité territoriale, car l’intérêt de la Nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d’environnement». La cour a donc «octroyé à chacune des collectivités territoriales touchées par la marée noire qui le demandaient une indemnité pour préjudice écologique dit "pur"», ainsi qu'aux associations de protection de la nature, parties civiles au procès.

Les juges n'ont pas détaillé le montant des dommages et intérêts alloués à ce titre, ni identifié les bénéficiaires.

Innocents

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique. Total, la société de classification Rina, l'armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara, avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l'amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.

MArdi, la cour a légèrement augmenté les indemnisations accordées aux parties civiles du procès de l'Erika, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions d'euros, selon un décompte fourni par la cour. La cour d'appel a en outre alloué aux 80 parties civiles une somme totale de 3,2 millions d'euros pour les frais de procédure.

Lors du jugement du 16 janvier 2008, le tribunal correctionnel avait condamné le groupe pétrolier Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles, dont l'essentiel (154 millions) à l'Etat.

Dès le début du procès en appel, Total avait précisé avoir d'ores et déjà versé à 38 parties civiles (dont l'Etat) 170 millions d'euros sur les 192. Mardi, la cour d'appel a d'ailleurs confirmé qu'il «n'était plus rien dû à ces parties civiles».

Publié dans actualité juridique

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