Jeudi 3 novembre 2011
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Une automobiliste d'Epernay (Marne), qui contestait l'annulation de son permis de conduire, a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Nancy grâce à une lettre
recommandée mal signée.
| LP/H. de Oliveira
C'est presque trop simple ! Une automobiliste d'Epernay (Marne), qui contestait l'annulation de son permis de conduire,
a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Nancy grâce à une lettre recommandée mal signée.
L'automobiliste disait avoir découvert lors d'un contrôle routier, en 2008, que son permis avait été annulé deux ans plus tôt.
L'administration lui avait alors opposé le récépissé de l'accusé de réception de la
notification, mais il s'est avéré que la signature n'était pas la sienne. C'est en effet son ex-compagnon qui avait signé le reçu.
D'abord déboutée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en février dernier, l'automobiliste a porté l'affaire devant la Cour administrative d'appel de
Nancy, expertise graphologique à l'appui de sa requête. Bien lui en a pris : les magistrats en appel ont infirmé le premier jugement, en estimant que «la décision informant des retraits de points
opérés sur le capital affecté à son permis de conduire ne (lui) a pas été notifiée» et que cette décision ne lui est donc pas «opposable».
Par actu
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Publié dans : fait divers
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