Les pouvoirs publics vont pouvoir envoyer des SMS pour avertir des « dangers imminents »

Publié le par actu

Les pouvoirs publics vont pouvoir envoyer des SMS pour avertir des « dangers imminents »

Cette semaine, l’ordonnance du gouvernement sur le Paquet Télécom a été présentée par Éric Besson, le ministre de l’Industrie, en conseil des ministres.
Ce texte indique que les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d'accès à Internet devront assurer « l’acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l’avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures ». Sans préciser ce qu’est un « danger imminent ». Risque d’attentat ? Catastrophe nucléaire ? Tremblement de terre ?
Un autre article prévoit que les opérateurs permettent l’accès de « leur listes d’abonnés et d’utilisateurs, complètes, non expurgées et mises à jour » aux autorités judiciaires, forces de l’ordre, services d’incendie et de secours agissant dans le cadre de missions judiciaires ou d’interventions de secours.
Pour éviter toute polémique, l’article 40 stipule que « ces activités sont autorisées pour les besoins de l'ordre public ».

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