Le gouvernement réclame un « service garanti » dans l’aérien

Publié le par actu

Après les nombreux conflits de 2011 dans les transports, un texte UMP présenté demain à l’Assemblée obligeraitles salariés de l’aérien à se déclarer grévistes quarante-huit heures à l’avance pour que les passagers puissent s’organiser.

ARCHIVES. Les agents de sûreté aéroportuaire ont été en grève pendant onze jours en décembre dernier.
ARCHIVES. Les agents de sûreté aéroportuaire ont été en grève pendant onze jours en décembre dernier. | AFP/Francois Guillot

Avions cloués au sol, vacanciers bloqués, familles stressées… Lors des dernières vacances de Noël, la grève des agents de sûreté du secteur aérien avait provoqué une sacrée pagaille. Après onze jours de bras de fer, le gouvernement avait annoncé son intention de légiférer en début d’année sur le service minimum dans les transports aériens.

Ironie du sort, cette annonce avait provoqué, dans la foulée, le dépôt d’un préavis de grève des pilotes (du 4 au 9 février prochains), afin de défendre le… droit de grève!

 

Cinq ans après le service minimum à la SNCF et à la RATP

Mouvement social des navigants ou pas, le texte est prêt. Demain, comme l’annonce en exclusivité dans nos colonnes Thierry Mariani, le ministre des Transports, une proposition de loi du député UMP Eric Diard, soutenue par le gouvernement, sera examinée à l’Assemblée. L’enjeu? Mieux encadrer le droit de grève dans l’aérien, en y instaurant un « service garanti ». A l’avenir, tout salarié serait tenu de se déclarer « gréviste » ou non quarante-huit heures à l’avance afin, de permettre aux entreprises de s’organiser . La proposition de loi prévoit même une « sanction disciplinaire » pour ceux qui ne se plieraient pas à cette obligation. Les entreprises, de leur côté, auraient pour mission d’informer — individuellement! — les passagers des modifications de trafic à prévoir. Enfin, en amont de ce dispositif, les uns et les autres seraient tenus de privilégier le dialogue social avant d’en venir à la grève. Ce texte — qui sera ensuite débattu début février au Sénat — arrive dans l’hémicycle cinq ans après l’instauration d’un service minimum à la SNCF et à la RATP, qui était l’une des promesses de campagne du candidat Sarkozy en 2007.

Si, partout en Europe, le débat se poursuit entre les tenants du « droit de grève » et ceux d’un « service minimum », plusieurs pays ont déjà imposé un dispositif similaire. Un dernier amendement parlementaire pourrait également s’atteler au droit de grève, dans le secteur maritime cette fois. Mais ce dernier texte, lui, n’a pas la faveur du gouvernement.


Service garanti

Ce n’est pas une coquetterie de langage. Entre « service minimum » et « service garanti », la nuance est de taille : dans le premier cas, il s’agit de mettre en place un quota de trains en circulation obligatoire de 20, 30, 40 ou 50%, comme cela se fait à la RATP et à la SNCF depuis la loi votée en 2007 mais entrée en vigueur début 2008. Cette règle s’applique aussi à l’Education nationale (on parle alors d’un « service d’accueil ») ou aux hôpitaux, et repose sur le droit de réquisition imposable à tout service public ou à toute entreprise en situation de monopole. Le « service garanti », lui, repose sur l’obligation faite aux salariés de se déclarer quarante-huit heures à l’avance. Il vise à permettre aux entreprises de ne pas être trop prises au dépourvu en cas de grève et, surtout, de pouvoir donner une information fiable aux usagers sur les conditions de trafic.



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