«La porte» ne restera pas l'apanage du privé

Publié le par actu

ÉTAT - Un projet de décret autorise le licenciement d’un fonctionnaire refusant trois offres d’emploi...

Les syndicats de fonctionnaires sont ulcérés par le décret sur le reclassement des fonctionnaires de l'Etat. Ce mode d'emploi pour les agents dont le poste est supprimé à la suite d'une restructuration de leur administration doit être soumis le 11 février au Conseil supérieur de la fonction publique.

Le reclassement, intitulé «période de réorientation», concerne les agents «qui ne pourront être réaffectés sur un emploi correspondant à leur grade». Pendant sa durée - indéfinie - l'agent sera normalement payé et suivra des formations. Son administration, ou une autre, pourra aussi lui demander de remplir des missions de trois mois maximum. La «réorientation», enclenchée par arrêté ministériel, se terminera lorsque le fonctionnaire sera recasé, parti dans le privé ou... viré. Car celui qui refuserait trois offres s'expose à « une mise en disponibilité d'office » (ni salaire ni emploi). Et s'il récidive après avoir demandé sa réintégration, l'administration pourra le licencier, après avis d'une commission. Le gouvernement jure de tout faire pour éviter un tel scénario. Dès le premier mois, chacun établira avec son responsable des ressources humaines «un projet personnalisé d'évolution professionnelle» précisant les postes, les formations et les responsabilités envisagées ainsi qu'un calendrier. Un bilan aura lieu au moins tous les deux mois.

Publié dans actualité economique

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