L'Etat condamné pour mauvaises conditions de détention à Rouen

Publié le par actu

Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à indemniser 38 personnes qui se plaignaient d'être incarcérées ou de l'avoir été "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine", a-t-on appris lundi.

Dans une ordonnance en date de vendredi, le tribunal a accordé des indemnités allant de 350 à 17.500 euros à ces détenus ou anciens détenus de la maison d'arrêt de Rouen. Dans ses attendus, il a souligné que les cellules de 10 à 13 m2, où sont incarcérés jusqu'à trois détenus, ne comportaient pas, "pour la plupart d'entre elles, de ventilation spécifique du cabinet d'aisance" ni de "cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il a jugé que ces conditions constituaient "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité". Le ministère de la Justice avait demandé le rejet de ces requêtes en estimant notamment que les requérants ne démontraient pas un préjudice "personnel, direct et certain". Il avait souligné que l'administration devait faire face "à une situation critique" à Rouen en termes de "surpopulation carcérale", mais était "tenue d'accueillir tous les prévenus et condamnés qui lui sont adressés". Il ajoutait qu'elle tentait "dans la limite des crédits d'investissement et de fonctionnement alloués d'offrir des conditions de détention correctes".

Le ministère a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour administrative de Douai (Nord), a indiqué lundi à l'AFP son porte-parole. "Le tribunal s'est fondé sur des expertises anciennes, qui dataient de 2005 et qui ne portaient que sur sept cellules", a-t-il affirmé. Ce porte-parole a notamment assuré qu'un programme de réfection de toutes les cellules avait été lancé en 2007 et que ces travaux devaient s'achever en 2010.

Depuis 2008, les tribunaux administratifs de Rouen, Nantes et Caen ont accordé des indemnités à plusieurs détenus qui avaient fait des requêtes comparables. La dernière décision en date concernait fin mai six détenus de la maison d'arrêt de Caen.

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