Kerviel condamné à 3 ans ferme et à rembourser 4,9 milliards

Publié le par actu

 

Dans son jugement, rendu mardi matin, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'ex-trader de la Société Générale s'était notamment rendu coupable d'"abus de confiance", de "faux" et d'usage de faux" à l'encontre de son employeur.

Jérôme Kerviel Me MetznerJérôme Kerviel à son arrivée au palais de Justice de Paris avec son avocat Me Metzner le 5 octobre 2010 © AFP

Coupable d'"abus de confiance". Coupable de "faux" et "usage de faux". Coupable d'"introduction frauduleuse de données dans un système informatique". Le jugement rendu mardi matin par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de Jérôme Kerviel, l'ex-trader de la Société Générale, poursuivi pour une perte record de près de cinq milliards d'euros début 2008, est d'une extrême dureté. Pour le président du tribunal, Dominique Pauthe, Jérôme kerviel n'est pas la victime qu'il a prétendu être ; il est bel et bien coupable des trois délits pour lesquels il était poursuivi. 

 

 

"Les éléments indiqués par la défense ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme Kerviel (...)", a déclaré le magistrat. Il a "outrepassé le cadre de son mandat en prenant des positions spéculatives à l'insu de la banque, et dans des proportions gigantesques", a-t-il jugé, après plus de trois mois de délibéré. En conséquence, le tribunal a décidé de condamner Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme et à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la SocGen, somme que la banque estime avoir perdu par sa faute. Lors du réquisitoire, le parquet avait requis cinq ans de prison dont quatre ferme.

Il y aura un nouveau procès Kerviel 

Le mandat de dépôt n'ayant pas été demandé, Jérôme Kerviel ne devrait pas se rendre en prison dans l'immédiat. Abasourdi, il est resté assis à sa place de longues minutes à l'issue du jugement, avant de s'éclipser discrètement. Ses avocats ont annoncé sans surprise qu'ils allaient faire appel. "Ce jugement est déraisonnable(...) Il paie seul pour un système (...) Il est révolté", a déclaré son avocat, Me Metzner, dont la stratégie de défense anti-banques et anti-système a pris un sérieux camouflet à l'audience.  Ecoutez la réaction de Me Metzner :

Tout au long du procès, dont les audiences se sont tenues en juin, la défense du jeune homme a soutenu que la Société générale, contrairement à ce qu'elle affirme, ne pouvait avoir ignoré les activités et les engagements de son trader, et elle a mis en cause la porosité des contrôles au sein du groupe bancaire. Dénonçant les dérives de la finance mondiale "capable de déverser plusieurs centaines de millions d'euros sur les places financières sur un simple clic de souris", Mes Olivier Metzner et Nicolas Huc-Morel, les avocats de Jérome Kerviel, avaient plaidé la relaxe sur les trois principaux chefs d'inculpation pour "faux", "usage de faux" et "abus de confiance". Ils avaient néanmoins plaidé coupable sur la dernière accusation d'"introduction frauduleuse de données dans un système informatique".

A l'issue du jugement, la Société Générale, par l'intermédiaire d'un de ses avocats, Me Veil, n'a pas caché sa satisfaction, même si de toute évidence, les 5 milliards ne seront jamais remboursés. Ecoutez sa réaction :

Par Alexandra Guillet le 05 octobre 2010 à 10:27

Publié dans actualité juridique

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