Du nouveau au code de la route pour les scooters et les vélos

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Un policier surveille le 20 septembre 2007, une piste cyclable à Paris

Un policier surveille le 20 septembre 2007, une piste cyclable à Paris Mehdi Fedouach AFP/Archives

Formation obligatoire pour les automobilistes désireux de circuler sur un scooter de plus de 50 cm3, amende pour les cyclomoteurs débridés, "tourne-à-droite" possible au feu rouge pour les cyclistes, nouveaux droits pour les piétons : le code de la route enregistre plusieurs changements importants.

Ces modifications, introduites dans le code de la route par un décret paru mardi au Journal officiel, sont applicables immédiatement à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010.

A partir de cette date, une formation de 7 heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B), en raison des embouteillages, pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues.

"Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route, dans un communiqué.

Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n'en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.

Par ailleurs la Sécurité routière entend "responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs, en majorité âgés de 14 à 17 ans, et leur famille face aux dangers du débridage".

Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 km/h mais le débridage - qui est illégal - permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées avec des risques, comme un freinage inadapté. Selon une étude de 2007 des assurances, 50% des cyclomoteurs accidentés sont débridés.

Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende en cas de débridage d'un cyclomoteur. A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros.

D'autre part, les cyclistes pourront franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décidera d'instaurer ou non le "tourne-à-droite" sur certains itinéraires, à des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité.

Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, les cyclistes doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.

Enfin, ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence "à l'égard du plus vulnérable" est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de 4 points sur son permis de conduire.

De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres

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