Cannes : quatre ans et déjà... 23 000 euros de PV

Publié le par actu

ILLUSTRATION. Des parents ont immatriculé leur véhicule au nom de leur fils âgé de 4 ans, et multiplié les infractions dans la région de Cannes. 

 
ILLUSTRATION. Des parents ont immatriculé leur véhicule au nom de leur fils âgé de 4 ans, et multiplié les infractions dans la région de Cannes.  | Mychele Daniau

 

L'histoire est aberrante et interroge sur la procédure d'immatriculation en France. Un couple de Cannois a eu l'idée saugrenue d'immatriculer leur véhicule, une Fiat Punto, au nom de leur fils que nous appellerons Philippe. Problème, Philippe a seulement quatre ans. Pas assez grand pour toucher les pédales, l'enfant a pourtant au moins 70 infractions routières répertoriées à son nom depuis juillet 2010, révèle le quotidien local Nice Matin.


Ces infractions au code de la route se caractérisent par leur diversité. Des excès de vitesse aux stationnements irréguliers, en passant par le maintien en circulation d'une voiture sans contrôle technique, le petit Philippe est déjà un chauffard multirécidiviste bien connu à Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes et Mougins. A tel point que l'enfant a été convoqué au tribunal de proximité d'Antibes la semaine dernière. Un rendez-vous qui a révélé une supercherie parfaitement légale. 

«C'est évidemment absurde, mais la loi est ainsi faite»


Depuis une loi datant de 1984, il est même simple d'enregistrer la carte grise d'un véhicule au nom d'un mineur, et donc d'un enfant. Des justificatifs de domicile et d'identité suffisent. Pas besoin de permis de conduire. L'idée de la loi était de faciliter l'acquisition d'un véhicule pour les jeunes en passe d'obtenir le permis de conduire. Philippe en est loin mais c'est bien à lui d'assumer les amendes. Impossible en revanche de lui enlever des points puisqu'il n'en a pas.

Lors de l'audience, où aucun des deux parents de Philippe n'était présent, le juge de proximité Didier Lermoli a confirmé l'existence d'une faille juridique. M. Lermoli a donc prononcé la relaxe pour les parents lorsqu'ils n'ont pas pu être identifiés. «C'est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer, lance le magistrat. Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant», explique le juge dans Nice Matin.

Philippe lui écope des sanctions pécuniaires. Pour toucher les parents, le juge a chargé le fils en suivant les réquisitions maximales de l'officier du ministère public pour toutes les infractions. Voilà l'enfant de quatre ans déjà endetté à hauteur de 23 138 euros. 

LeParisien.fr

 

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Publié dans fait divers

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