Autolib' condamné à changer de nom - La ville de Paris conteste la décision

Publié le par actu

Le service de voitures électriques en libre-service Autolib' va devoir changer de nom à la demande d'Europcar qui y voyait une contrefaçon de sa marque AutoLiberté et a obtenu de la justice l'annulation de la marque Autolib', une décision contestée par la Ville de Paris

Dans un communiqué, le loueur de voitures "se félicite de la décision de la Cour d'Appel de Paris" qui demande l'arrêt de l'utilisation de la marque Autolib' sous un mois à compter de la signification de l'arrêt.

"La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon", écrit Europcar, précisant que "la décision est exécutoire", même s'il y

La mairie de Paris "conteste vivement cette décision" d'autant que le Tribunal de grande instance lui avait donné raison le 11 mars 2011 et que "le ministère public devant la Cour d'appel avait conclu à la confirmation du jugement de première instance".

Se disant dans un communiqué "convaincue" qu'"il n'y a aucune confusion possible" entre les marques Autoliberté et Autolib', déclinaison du Vélib', la Ville va se pourvoir en cassation "contre cet arrêt surprenant" et "examiner toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' (...) ne subisse pas d'entraves majeures".

De son côté, également par communiqué, le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023 de ce service, prend note de la décision et souligne que "la marque Autolib' lui avait été concédée par la Ville de Paris. (...) C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement". Le groupe Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable "des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci", comme le marquage sur les véhicules, les bornes, les abris, les badges des abonnés, les outils de communication.

 

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