L'Assemblée adopte la TVA à 5,5% dans la restauration au 1er juillet

Publié le par actu

Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place --contre 19,6% actuellement-- à compter du 1er juillet a été adopté mercredi à l'Assemblée nationale.



La baisse de la TVA dans la restauration a été introduite par un amendement du gouvernement, adopté le 4 juin en commission des Affaires économiques, au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, actuellement examiné à l'Assemblée. Déjà promise par Jacques Chirac lorsqu'il était à l'Elysée, la baisse de la TVA a été autorisée, fin mai 2009, par une directive européenne

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